CAREN

Cour d’arbitrage de l’Europe du Nord
Place du théâtre, Palais de la Bourse BP 359 - 59020 Lille
Tél : 03 20 31 91 42
Fax : 03 20 63 78 35

Voir aussi : http://www.caren-adr.org

La CAREN est une institution nationale et internationale d’arbitrage ; elle ouvre aux parties la possibilité de choisir un ou des juges indépendants (arbitres), spécialistes en fonction de chaque affaire, du droit ou d’une technique. En accord avec ce ou ces arbitres, les parties fixent aussi bien l’objet précis du débat que les délais de procédures. La CAREN certifie les sentences avant qu’elles soient prononcées éliminant de ce fait tout risque de vice de procédure.

L’arbitrage élimine tous les conflits de compétences et la décision rendue est exécutoire dans tous les pays. Clause à inclure dans vos contrats : « les parties conviennent de faire trancher définitivement tout différend né du présent contrat ou s’y rapportant par la voie de l’arbitrage selon le règlement de la CAREN ».

(Dernière mise à jour de cette page : 16 novembre 2010)
Plan du site | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0

village justice | lawinfrance | juriguide | SPIP