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CAREN
Cour d’arbitrage de l’Europe du NordPlace du théâtre, Palais de la Bourse BP 359 - 59020 Lille
Tél. : 03.20.31.91.42
Fax : 03.20.63.78.35
contact@caren-adr.org
http://www.caren-adr.org
La CAREN est une institution internationale d’arbitrage ; elle ouvre aux parties la possibilité de choisir un ou des juges indépendants (arbitres), spécialistes en fonction de chaque affaire, du droit ou d’une technique. En accord avec ce ou ces arbitres, les parties fixent aussi bien l’objet précis du débat que les délais de procédures.
L’arbitrage élimine tous les conflits de compétences et la décision rendue est exécutoire dans tous les pays. Clause à inclure dans vos contrats : "les parties conviennent de faire trancher définitivement tout différend né du présent contrat ou s’y rapportant par la voie de l’arbitrage selon le règlement de la CAREN".
Dernière mise à jour de cette fiche : 6 août 2009 (création 2009)
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