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Depuis 80 ans, la Chambre Arbitrale de Paris (C.A.P.) organise des médiations et des arbitrages répondant aux nécessités les plus diverses des entreprises au plan national et international (référé arbitral, procédure à double degré, recouvrement de créances ...).
Clause d’arbitrage type : Toute contestation à l’occasion du présent contrat et de ses annexes sera résolue par arbitrage conformément au Règlement de la Chambre Arbitrale de Paris que les parties déclarent connaître et accepter.
Dernière mise à jour de cette fiche : 6 août 2009 (création 2009)