Chambre Arbitrale Internationale de Paris

61, Bourse du Commerce ; 2, rue de Viarmes - 75040 Paris cedex 01
Tél. : 01 42 36 99 65
Fax : 01 42 36 99 58
Président : Baudouin DELFORGE
Secrétaire général : J-C DAUXAIS

Voir aussi : http://www.arbitrage.org

Proche des milieux économiques, la Chambre Arbitrale Internationale de Paris, anciennement dénommée Chambre Arbitrale de Paris, a pour mission la résolution, par voie d’arbitrage et de médiation des litiges dans tous les secteurs du commerce et de l’industrie. Elle organise des arbitrages nationaux et internationaux mettant en cause des entreprises de toutes tailles et de toute nationalité.
En près de 85 ans d’activité, elle a connu environ 40.000 litiges dont 75% sont internationaux. La CAIP propose une liste d’arbitres de dimension internationale, tous professionnels de l’arbitrage. Elle met également à la disposition des parties un Règlement d’arbitrage avec plusieurs procédures selon les types de litiges. Elle dispose, enfin, d’une structure permanente d’une dizaine de personnes parmi lesquels des juristes multilingues.

La CAIP peut être désignée comme compétente sur compromis d’arbitrage ou sur clause d’arbitrage dont le modèle est le suivant : « Toute contestation à l’occasion du présent contrat et de ses annexes sera résolue par arbitrage conformément au Règlement de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris que les parties déclarent connaître et accepter ».

(Dernière mise à jour de cette page : 16 novembre 2010)
Plan du site | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0

village justice | lawinfrance | juriguide | SPIP