Périodicité : Edition en janvier, additif gratuit en juin, mise à jour permanente par internet.
Descriptif : Depuis 1934, cet ouvrage permet de calculer rapidement
« les frais de notaire » (Tarif des notaires : émoluments, honoraires, débours ainsi que les droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière, TVA…), de
connaître toutes les formalités à accomplir pour chaque acte, une partie évaluation préalable des frais permet de connaître rapidement la provision pour les ventes d’immeubles ainsi que pour d’autres actes. Vous retrouverez
également tous les renseignements relatifs aux droits de mutation à titre gratuit, les plus-values, les indices…



