Guide de la Taxe des Actes Notariés

Édité par : Éditions Pierre LECHENE
Guide de la Taxe
Tél : 02 41 66 71 09
Informations et commandes : www.editions-lechene.com

Périodicité : Edition en janvier, additif gratuit en juin, mise à jour permanente par internet.
Descriptif : Depuis 1934, cet ouvrage permet de calculer rapidement « les frais de notaire » (Tarif des notaires : émoluments, honoraires, débours ainsi que les droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière, TVA…), de connaître toutes les formalités à accomplir pour chaque acte, une partie évaluation préalable des frais permet de connaître rapidement la provision pour les ventes d’immeubles ainsi que pour d’autres actes. Vous retrouverez également tous les renseignements relatifs aux droits de mutation à titre gratuit, les plus-values, les indices…

(Dernière mise à jour de cette page : 20 juillet 2010)
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