Près de 8000 arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat, de la Cour de justice des Communautés européennes et de certaines juridictions du fond en un volume, reproduits en texte intégral, résumés et regroupés par mots-clés.
Le Cd-Rom, et sa mise à jour, permettent d’approfondir les recherches en cliquant sur la base de données souhaitée : chambre sociale, chambre criminelle, Conseil d’Etat, Cour de justice des Communautés européennes, etc.



