Propriétés Intellectuelles

Éditée par la société TRANSACTIVE
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Périodicité : Trimestrielle

Propriétés Intellectuelles est la revue de référence en matière de droits intellectuels – droits que la loi assortit d’un monopole d’exploitation protégé par la procédure spéciale de l’action en contrefaçon (droit d’auteur et droits voisins, droit des marques et des autres signes distinctifs, droit de la propriété industrielle – brevets, dessins et modèles.)

(Dernière mise à jour de cette page : 29 juin 2010)
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